{"id":119758,"date":"2022-09-21T11:32:11","date_gmt":"2022-09-21T09:32:11","guid":{"rendered":"https:\/\/phrase-staging.required.ch\/ancien-conditions-dutilisation-interne-uniquement\/"},"modified":"2025-10-06T09:40:05","modified_gmt":"2025-10-06T07:40:05","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/phrase-staging.required.ch\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"(ANCIEN) Conditions d\u2019utilisation (INTERNE UNIQUEMENT)"},"content":{"rendered":"\n
\n\n\t\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t

Phrase<\/p>\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n\n
\n\n\t\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t

Conditions d\u2019utilisation de Phrase<\/span><\/h2>\n

Merci de votre int\u00e9r\u00eat pour Phrase Platform. Veuillez lire attentivement ces Conditions d\u2019utilisation avant d\u2019utiliser Phrase Platform.<\/span><\/p>\n

Version: 3.1, en vigueur \u00e0 partir du 28 octobre 2022<\/span><\/p>\n

Si vous \u00eates devenu client uniquement de la plateforme Phrase Strings avant le 17 octobre 2022 et\/ou si votre entit\u00e9 de facturation est Phrase GmbH, les Conditions d\u2019utilisation de Phrase sous ce lien<\/a> s\u2019appliquent.<\/p>\n

Section 1 : Introduction<\/span><\/h3>\n

Ces Conditions d\u2019utilisation, ainsi que l\u2019Abonnement, constituent un accord juridiquement contraignant entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9 en tant que fournisseur et op\u00e9rateur de Phrase Platform.<\/span><\/p>\n

Les termes et conditions conflictuels du Client ne s\u2019appliquent pas m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas express\u00e9ment rejet\u00e9 de tels termes et conditions et\/ou rend ses services sans r\u00e9serve en connaissance des termes et conditions du Client.<\/span><\/p>\n

Section 2 : D\u00e9finitions<\/span><\/h3>\n

L\u2019Accord<\/b>est un accord entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9, constitu\u00e9 par ces Conditions d\u2019utilisation et l\u2019Abonnement.<\/span><\/p>\n

CCPA<\/b> d\u00e9signe le California Consumer Privacy Act de 2018 (sections 1798.100 \u00e0 1798.199).<\/span><\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9<\/b>est Phrase a.s. (anciennement Memsource a.s.), une soci\u00e9t\u00e9 par actions constitu\u00e9e selon les lois de la R\u00e9publique tch\u00e8que, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 V\u00e1clavsk\u00e9 n\u00e1m\u011bst\u00ed 2132\/47, Prague 1, Num\u00e9ro d\u2019identification : 247 07 139, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce sous le num\u00e9ro de dossier B 20324, maintenu par le Tribunal municipal de Prague, R\u00e9publique tch\u00e8que.<\/span><\/p>\n

Contenu<\/b> est tout contenu que le client envoie, soumet, stocke ou transmet \u00e0 Phrase Platform.<\/span><\/p>\n

Le client<\/b> est une personne physique ou une entit\u00e9 juridique acceptant les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et concluant l\u2019Accord. Si le Client utilise les Services Phrase au nom d\u2019une entreprise ou d\u2019une autre entit\u00e9 juridique, le Client atteste qu\u2019il a le pouvoir de lier l\u00e9galement cette entit\u00e9 \u00e0 l\u2019Accord, y compris ces Conditions d\u2019utilisation.\u00a0 Si le client est une personne physique \u2014 consommateur (au sens o\u00f9 le client n\u2019est pas une entit\u00e9 juridique ou une personne physique \u2014 entrepreneur), le client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 acheter l\u2019un des forfaits d\u2019abonnement payants de Phrase.<\/span><\/p>\n

Lois sur la protection des donn\u00e9es<\/b> d\u00e9signe (a) le RGPD ; (b) la CCPA ; et (c) toutes les autres lois concernant le traitement des donn\u00e9es relatives aux personnes vivantes.<\/span><\/p>\n

Personne concern\u00e9e<\/b> d\u00e9signe toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (directement ou indirectement) \u00e0 laquelle se rapportent des Donn\u00e9es Personnelles.<\/span><\/p>\n

RGPD <\/b>d\u00e9signe le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 sur la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et sur la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/span><\/p>\n

Sortie<\/b> d\u00e9signe tout contenu que le Client t\u00e9l\u00e9charge, re\u00e7oit ou copie depuis Phrase Platform.<20><\/p>\n

Phrase Platform<\/b> (ou <22>Phrase Services<\/b>) est un service bas\u00e9 sur un abonnement par lequel la Soci\u00e9t\u00e9 fournit la plateforme Phrase TMS ou la plateforme Phrase Strings.<24><\/p>\n

Phrase TMS Platform<\/b> est un service par abonnement par lequel la Soci\u00e9t\u00e9 fournit le logiciel serveur de traduction, y compris Phrase TMS, Phrase TMS Editor, Phrase TMS Mobile App, et la documentation associ\u00e9e.<26><\/p>\n

Phrase Language AI<\/b> est un service bas\u00e9 sur un abonnement fourni par la Soci\u00e9t\u00e9 par lequel le Client peut int\u00e9grer et personnaliser des moteurs de traduction automatique.<\/span><\/p>\n

Phrase Strings Platform<\/b> est un service bas\u00e9 sur un abonnement par lequel la Soci\u00e9t\u00e9 fournit la gestion des cha\u00eenes, y compris les services et la documentation associ\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<31> d\u00e9signe toute information relative \u00e0 un individu vivant identifi\u00e9 ou identifiable incluse dans le Contenu du Client.<\/span><\/p>\n

Violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<33> d\u00e9signe toute violation de la s\u00e9curit\u00e9, av\u00e9r\u00e9e ou suspect\u00e9e, entra\u00eenant la destruction, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e ou l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, stock\u00e9es ou autrement trait\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Abonnement<35> d\u00e9signe un abonnement command\u00e9 via la Phrase Platform, tel qu’un abonnement mensuel, y compris tout param\u00e8tre particulier de cet abonnement.<\/span><\/p>\n

Utilisateur<37> d\u00e9signe un individu qui est l’employ\u00e9 du Client ou le contractant du Client et qui est autoris\u00e9 par le Client \u00e0 utiliser les Services Phrase et qui a soit command\u00e9 les Services Phrase au nom du Client, soit \u00e0 qui le Client (ou la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la demande du Client) a fourni une identification utilisateur et un mot de passe.<\/span><\/p>\n

Section 3\u00a0: Inscription<\/span><\/h3>\n

Pour utiliser la Phrase Platform, le Client doit s’inscrire via la page d’inscription de Phrase. Lors de l’inscription, le Client doit utiliser un vrai nom. Le Client ne doit pas utiliser une fausse identit\u00e9, usurper l’identit\u00e9 d’autrui ou autrement d\u00e9former son identit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Section 4 : Conclusion de l’accord et reconnaissance du Client<\/span><\/h3>\n

L’accord est conclu une fois que le Client accepte ces Conditions d\u2019utilisation et que le Client initie l’Abonnement Phrase.<1><\/p>\n

Le Client reconna\u00eet que ces Conditions d\u2019utilisation sont contraignantes pour l\u2019utilisation de Phrase Platform par le Client. En utilisant Phrase Platform, le Client exprime une pleine compr\u00e9hension et un accord avec ces Conditions d\u2019utilisation.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Client reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ces Conditions d\u2019utilisation de temps \u00e0 autre, mais ces modifications ne s’appliqueront pas r\u00e9troactivement.<4> La Soci\u00e9t\u00e9 informera le client de la formulation propos\u00e9e des Conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es (ou seulement des clauses concern\u00e9es) au moins 1 mois avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification propos\u00e9e. Si le client n’accepte pas la modification propos\u00e9e de ces Conditions d\u2019utilisation, il a le droit de refuser de donner son consentement \u00e0 de tels changements, \u00e0 condition que ce consentement ne soit pas refus\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable, et de r\u00e9silier l\u2019Accord \u00e0 compter du jour pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification propos\u00e9e, en envoyant un avis d\u2019annulation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Si le client ne r\u00e9silie pas l\u2019accord conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, les Conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es feront partie de l\u2019accord et le client sera li\u00e9 par ces Conditions d\u2019utilisation \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification propos\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Section 5: Droits d’utilisation et droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/h3>\n

Apr\u00e8s le paiement par le Client de frais d\u2019abonnement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou lors de l\u2019utilisation d\u2019une version gratuite des Phrase Services, la Soci\u00e9t\u00e9 accorde au Client une licence personnelle, non exclusive, limit\u00e9e dans le temps, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable pour utiliser Phrase Platform, tant que le Client respecte les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Tous les droits d\u2019auteur et\/ou le savoir-faire et\/ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux Phrase Services deviendront et resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9, et le Client n\u2019aura aucun droit y aff\u00e9rent.<\/span><\/p>\n

Tous les droits d\u2019auteur et\/ou le savoir-faire et\/ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au contenu du client ne seront pas affect\u00e9s par l\u2019utilisation de la Phrase Platform. Tout droit d’utiliser le contenu sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire pour que la soci\u00e9t\u00e9 puisse fournir ses services convenus dans l’accord, comme d\u00e9crit ci-dessous dans ces conditions d’utilisation.\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Section 6: Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/span><\/h3>\n

La dur\u00e9e de l’accord est d\u00e9termin\u00e9e par le plan d’abonnement du Client. L’accord peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment avant la fin de la dur\u00e9e convenue de l’abonnement du Client et devient effectif \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d’abonnement en cours. Sinon, la dur\u00e9e de l’accord sera prolong\u00e9e d’une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la dur\u00e9e convenue de l’abonnement du Client. La dur\u00e9e de l’accord ne sera pas prolong\u00e9e si elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9e par l’une des parties. Un avis de r\u00e9siliation peut \u00eatre donn\u00e9 par voie \u00e9lectronique via l’interface utilisateur de l’application Phrase Platform. Alternativement, le Client peut \u00e9galement contacter la Soci\u00e9t\u00e9 par e-mail \u00e0 l’adresse sales<\/span>@phrase.com.<\/span><\/p>\n

Tout renouvellement automatique de l’accord s’applique au Client uniquement si l’abonnement du Client est bas\u00e9 sur un tarif par utilisateur, tel que les plans d’abonnement Team Start, Team et Ultimate, ainsi que tout plan Phrase Strings.<\/span><\/p>\n

Section 7\u00a0: Frais d\u2019abonnement aux Phrase Services<\/span><\/h3>\n

Le Client reconna\u00eet qu’il est enti\u00e8rement responsable du paiement en temps voulu de tous les frais d’abonnement pour la Soci\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment au forfait d’abonnement du Client. Si le client ne paie pas les frais d’abonnement ou tout autre montant d\u00fb \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, la soci\u00e9t\u00e9 a le droit de r\u00e9silier le compte du client et l’accord avec effet imm\u00e9diat.<\/span><\/p>\n

Il incombe au client de se conformer \u00e0 toute obligation de payer des taxes et des charges, d\u00e9coulant de l’abonnement du client aux services Phrase, en plus des frais d\u2019abonnement, si le client est ou devient soumis \u00e0 de telles obligations dans son pays d\u2019origine. Si le client est une entit\u00e9 l\u00e9gale \u00e9tablie dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, le client est seul responsable de la retenue et du paiement de la TVA au budget de l’\u00c9tat.<\/span><\/p>\n

Si le client d\u00e9cide de r\u00e9silier l’accord avant la fin de la dur\u00e9e convenue de l’abonnement du client, il n’a pas le droit de r\u00e9clamer une partie des frais d’abonnement qui sont dus ou qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Section 8\u00a0: Ajustement des prix<\/span><\/h3>\n

Si l’abonnement du client est bas\u00e9 sur un tarif par utilisateur, tel que les forfaits Team Start, Team et Ultimate, ainsi que tout forfait Phrase Strings, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’ajuster le tarif de l’abonnement ou de tout service suppl\u00e9mentaire en fonction de ses propres co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s une fois par an, au d\u00e9but de la p\u00e9riode de renouvellement, jusqu’\u00e0 20\u00a0%. La soci\u00e9t\u00e9 informera le client de l’ajustement de prix propos\u00e9 au moins 2 mois avant la date d’entr\u00e9e en vigueur de la modification propos\u00e9e. Le changement sera r\u00e9put\u00e9 accept\u00e9 si le client ne s’y oppose pas par un avis \u00e9crit envoy\u00e9 par e-mail <\/span>pricing@phrase.com<\/span> dans les 3\u00a0semaines suivant la r\u00e9ception de l’avis de changement. Si le client s’oppose au changement, la soci\u00e9t\u00e9 disposera d’un droit extraordinaire de r\u00e9silier l’accord. Une telle r\u00e9siliation sera effective \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle la modification doit s’appliquer.<\/span><\/p>\n

Section 9\u00a0: Utilisation de la Phrase Platform<\/span><\/h3>\n

Le Client est enti\u00e8rement responsable de l’utilisation de la Phrase Platform, y compris du respect de toutes les lois et r\u00e9glementations applicables au Client ou au contenu que le Client utilise en lien avec la Phrase Platform. En particulier, le Client est responsable de s’assurer que toute donn\u00e9e personnelle peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Phrase en conformit\u00e9 avec les lois sur la protection des donn\u00e9es applicables et que le contenu charg\u00e9 sur la Phrase Platform ne viole pas les lois en vigueur ni ne porte atteinte aux droits de tiers.<\/span><\/p>\n

Il incombe au Client de maintenir une connexion de donn\u00e9es permettant l’utilisation de la Phrase Platform.<\/span><\/p>\n

Le Client ne peut pas utiliser la Phrase Platform de mani\u00e8re ill\u00e9gale ou de toute autre mani\u00e8re susceptible de l’endommager, de la d\u00e9sactiver, d’interf\u00e9rer avec elle ou de proc\u00e9der \u00e0 sa r\u00e9tro-ing\u00e9nierie. La Soci\u00e9t\u00e9 peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, adopter des r\u00e8gles pour l’utilisation permise et appropri\u00e9e de la Phrase Platform et peut les mettre \u00e0 jour de temps \u00e0 autre. Ces r\u00e8gles feront partie int\u00e9grante de ces Conditions d’utilisation et seront disponibles sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9. Le Client reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 peut mettre en \u0153uvre des limites techniques suppl\u00e9mentaires sur l’utilisation de la Phrase Platform afin de pr\u00e9venir toute interruption des services Phrase. Ces limites sont disponibles sur le <\/span>site web<\/span> de la Phrase<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier imm\u00e9diatement la fourniture des Services Phrase \u00e0 tout Utilisateur dont l’activit\u00e9 perturbe ou cause des dommages \u00e0 l’infrastructure de la Soci\u00e9t\u00e9, ou viole ces Conditions d’utilisation, y compris l’obligation de payer des frais d’abonnement conform\u00e9ment au plan d’abonnement du Client. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre ou de r\u00e9silier imm\u00e9diatement la fourniture des Services Phrase \u00e0 tout Utilisateur qui n’est pas un employ\u00e9 du Client ou un contractant du Client.<\/span><\/p>\n

Section 10 : Acc\u00e8s utilisateur<\/span><\/h3>\n

\u00c0 moins d’indication contraire, Phrase Platform ne peut \u00eatre accessible par un nombre d’utilisateurs sup\u00e9rieur \u00e0 celui acquis ; le mot de passe d\u2019un utilisateur ne peut \u00eatre partag\u00e9 avec aucune autre personne ; et l\u2019identification de l\u2019utilisateur ne peut \u00eatre r\u00e9affect\u00e9e \u00e0 une nouvelle personne que si elle remplace un utilisateur dont l\u2019usage des Services Phrase n\u2019est plus n\u00e9cessaire.<1><\/p>\n

Le Client ne doit pas accorder de sous-licence ni permettre \u00e0 des tiers un acc\u00e8s utilisateur individuel aux Services Phrase, \u00e0 l’exception des employ\u00e9s et contractants du Client qui utilisent la Phrase Platform au nom du Client.<\/span><\/p>\n

Le Client doit garder ses donn\u00e9es d’acc\u00e8s \u00e0 la Phrase Platform secr\u00e8tes et ne doit pas les divulguer \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. Si le Client a des raisons de croire qu’une personne non autoris\u00e9e a eu connaissance de ses donn\u00e9es d’acc\u00e8s, le Client doit changer ses donn\u00e9es d’acc\u00e8s imm\u00e9diatement.<\/span><\/p>\n

Section 11 : Garantie et responsabilit\u00e9<\/span><\/h3>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 fournira ses services au Client dans le cadre et en conformit\u00e9 mat\u00e9rielle avec l’abonnement du Client. Sinon, la Phrase Platform et la documentation associ\u00e9e sont fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb sur une base commercialement raisonnable et sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient explicites ou implicites, \u00e0 moins que de telles garanties ne soient garanties par la loi applicable et ne puissent \u00eatre limit\u00e9es par contrat.<\/span><\/p>\n

Bien que la Soci\u00e9t\u00e9 s’efforce de fournir des services de qualit\u00e9 au Client et utilise des efforts raisonnables pour fournir la fonctionnalit\u00e9 de Phrase Platform, la Soci\u00e9t\u00e9 ne fournit aucune garantie que Phrase Platform sera exempte d’erreurs, ininterrompue ou disponible \u00e0 tout moment. La soci\u00e9t\u00e9 n’assume donc aucune responsabilit\u00e9 pour l’absence temporaire de fonctionnement ou l’accessibilit\u00e9 r\u00e9duite de PhrasePlatform en raison, notamment, de difficult\u00e9s techniques, de la d\u00e9pendance aux services de tiers et d’autres raisons \u00e9chappant au contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne fournit aucune garantie que la Sortie (y compris la m\u00e9moire de traduction, les documents pr\u00e9-traduits, traduits par machine ou autrement) sera exempte d’erreurs et correcte. Le client est seul responsable de la correction finale de la sortie et de son utilisation.\u00a0<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable de tout dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages consistant en perte de profits, de goodwill, d’utilisation, de donn\u00e9es ou d’autres pertes intangibles (m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages) d\u00e9coulant de ou en relation avec l’utilisation par le Client de la Phrase Platform, qui n’a pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave, \u00e0 moins que cette limitation de responsabilit\u00e9 ne soit restreinte par la loi applicable o\u00f9 la limitation de responsabilit\u00e9 est appliqu\u00e9e dans la mesure maximale permise. La responsabilit\u00e9 pour les dommages corporels reste inchang\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Bien que la Soci\u00e9t\u00e9 sauvegarde p\u00e9riodiquement les donn\u00e9es dans la Phrase Platform, le Client est seul responsable de la cr\u00e9ation de copies de sauvegarde de tout Contenu.<\/span><\/p>\n

Section 12 : Traitement du contenu et des donn\u00e9es (DPA)<\/span><\/h3>\n

Confidentialit\u00e9 du contenu<\/span><\/h4>\n

Maintenir le Contenu du Client priv\u00e9, confidentiel et s\u00e9curis\u00e9 est une priorit\u00e9 absolue pour la Soci\u00e9t\u00e9. Le Contenu du Client soumis \u00e0 la Phrase Platform restera la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Client, y compris les traductions du Contenu. La Soci\u00e9t\u00e9 n’utilisera pas le Contenu du Client \u00e0 d’autres fins que d’informer le Client et de fournir au Client des Services Phrase et d’am\u00e9liorer les services et les offres de produits de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le Contenu sera stock\u00e9 dans le centre de donn\u00e9es en fonction de l’Abonnement achet\u00e9. Pour plus d’informations, visitez la <\/span>page du centre de donn\u00e9es<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles dans le contenu<\/span><\/h3>\n

Sur la base du fait que la Soci\u00e9t\u00e9 traite des Donn\u00e9es Personnelles dans le cadre de la fourniture des Phrase Services, aux fins des Lois sur la Protection des Donn\u00e9es, le Client est le responsable des Donn\u00e9es Personnelles et la Soci\u00e9t\u00e9 est le sous-traitant.<1><\/p>\n

Le traitement des Donn\u00e9es Personnelles par la Soci\u00e9t\u00e9 sera r\u00e9gi par le pr\u00e9sent Accord et par toute loi de l’Union Europ\u00e9enne ou de tout \u00c9tat membre de l’Union Europ\u00e9enne, qui est contraignante pour la Soci\u00e9t\u00e9 en ce qui concerne le Client.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 doit:<\/span><\/p>\n